Titre
« Appui au développement urbain, économique, social, culturel, et des services à la population de Comè, par le renforcement des capacités institutionnelles et financières de la Commune de Comè ».
Année de signature de la convention
2013
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel
Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est :
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2015
Contexte
Les Villes de Guyancourt et Comè sont engagées dans un partenariat de coopération décentralisée depuis 2004. Le premier programme triennal (2010-2012) visait à renforcer les capacités des élus et cadres administratifs de la Commune de Comè par l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources et la sécurisation du foncier. Les objectifs spécifiques étaient les suivants :
- Appuyer le développement urbain et la sécurisation des ressources fiscales de Comè par la mise en place d’un Registre Foncier Urbain (RFU) – Phase I ;
- Renforcer les capacités institutionnelles de la Commune de Comè par des échanges de cadres et d’élus ;
- Doter les équipements de la Commune de Comè en matériels de santé et d’éducation ;
- Favoriser les échanges interculturels et la réciprocité entre les deux territoires de coopération à travers la réalisation de chantiers-jeunes.
Ce programme a bénéficié d’un appui financier d’un montant de 60 000 € de la part du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) à travers le dispositif de l’appel à projets triennal 2010-2012. Une évaluation interne des actions menées a été réalisée par la Ville de Guyancourt. Engagées dans un partenariat de long terme, les deux Villes ont souhaité poursuivre et consolider les projets en cours en signant une nouvelle Convention relative à la mise en œuvre du programme de coopération décentralisée 2013-2015.
Ce nouveau programme triennal vise à « appuyer le développement urbain, économique, social, culturel, et des services à la population de Comè, par le renforcement des capacités institutionnelles et financières de la Commune de Comè » (objectif général).
Dans sa mise en œuvre, il se décline en 3 actions qui répondent à des domaines d’intervention jugés prioritaires et d’intérêt commun :
• Action n°1 : Mise en place d’un Registre Foncier Urbain (RFU) à Comè – Phase II.
• Action n°2 : Réalisation de chantiers-jeunes franco-béninois et d’échanges scolaires.
• Action n°3 : Appui technique et échanges entre les cadres et les élus de Comè et Guyancourt.
Ces projets, pour lesquels une aide financière est sollicitée auprès du MAE, s’insèrent donc dans la continuité des actions déjà menées à Comè et ont vocation à consolider l’acquis des partenariats antérieurs.
Historique
Les premiers contacts avec la Ville de Comè datent de 1997 : un voyage d’étude est mené par Guyancourt au Bénin et au Mali afin de nouer des liens avec une ville d’Afrique de l’Ouest. Comè est retenue du fait de la qualité des échanges, du dynamisme des élus locaux et de son accessibilité. Les premiers projets ont donc pris forme dans le cadre de relations de jumelage entre les deux Villes.
Des actions sont alors mises en œuvre à l’initiative des deux Villes et du Comité de Jumelage de Guyancourt : dénomination de rues, envoi d’un container de matériel pédagogique, organisation de chantiers-jeunes et mission d’échanges à Comè.
Le partenariat entre les deux Villes s’intensifie, notamment à travers des missions communes à Guyancourt et à Comè. En 2007, 2008 et 2009, trois délégations partent au Bénin, composées de cadres administratifs, de la Direction Générale des Services et d’élus. En 2009 et 2010, des cadres et des élus de Comè sont accueillis en France, notamment à l’occasion des Assises Yvelinoises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale.
A partir de 2004, les liens de jumelage s’officialisent à travers la signature de plusieurs conventions opérationnelles. Cette structuration permet d’établir un cadre d’intervention :
- Protocole d’Amitié et Convention de coopération décentralisée 2004 ;
- Convention opérationnelle relative à la mise en œuvre de la coopération décentralisée 2007 ;
- Convention opérationnelle relative à la mise en œuvre de la coopération décentralisée 2008 ;
- Convention opérationnelle relative à la mise en œuvre de la coopération décentralisée 2009 ;
- Convention opérationnelle relative à la mise en œuvre du programme de coopération décentralisée 2010-2012.
A partir de 2010, les projets ont pris de l’ampleur, avec notamment l’engagement dans un nouveau projet de développement urbain : le Registre Foncier Urbain (RFU). Cette orientation s’exprime à travers la Convention de coopération décentralisée 2010-2012 relative au programme d’actions triennal, programme ayant bénéficié de l’appui du MAE (appel à projets triennal 2010-2012).
Dans cette volonté de structuration des liens de jumelage vers une coopération décentralisée, un accord est convenu en 2009 pour mettre à disposition de la Commune de Comè un Volontaire de Solidarité Internationale (une convention de portage est alors signée avec France Volontaires, anciennement AFVP). Ce VSI est à temps partagé entre la coopération Guyancourt-Comè et la coopération Yvelines-GI-Mono. Le volontaire, qui a un rôle de lien institutionnel et de relais entre les deux collectivités, permet une représentation locale de la coopération (facilitation des échanges, du suivi technique des projets et des relations partenariales avec les acteurs locaux).
Face à la structuration de la coopération et face à l’ampleur des projets engagés, il est décidé que le VSI sera désormais dédié en 2011 à temps complet à l’animation et au suivi de la coopération Comè-Guyancourt. Une convention de portage du volontariat est alors passée avec l’association France Volontaires pour deux ans reconductibles. Cette initiative a permis de stabiliser le dispositif terrain et de renforcer les moyens de fonctionnement du VSI.
Parallèlement, le dispositif de gouvernance est également mieux appréhendé. Une « structure commune d’acteurs de la coopération décentralisée » a été définie, composée :
- D’un Comité de pilotage ayant une fonction décisionnelle et stratégique (définition des orientations stratégiques de la coopération) ;
- D’une Cellule technique ayant une fonction opérationnelle (mise en œuvre des orientations stratégiques et suivi de la réalisation des actions).
Enfin, un Comité de Jumelage est créé à Comè en 2010, devenant la structure jumelle du Comité de Guyancourt. Il est chargé de définir des microprojets pouvant être soutenus par les actions de récolte de fonds et de matériels réalisées à Guyancourt. Les élèves des deux Villes entretiennent également des échanges scolaires réguliers. Les liens d’amitié et les contacts historiques du Jumelage ont permis de développer des relations de long terme entre les deux territoires, entre populations et entre responsables communaux.
Objectif du partenariat
L’objectif général du programme de coopération décentralisée entre Guyancourt et Comè pour 2013-2015 est d’« appuyer le développement urbain, économique, social, culturel, et des services à la population de Comè, par le renforcement des capacités institutionnelles et financières de la Commune de Comè ».
Afin d’atteindre cette finalité générale, trois objectifs spécifiques ont été définis conjointement :
- Accompagner la Commune de Comè dans sa maîtrise d’ouvrage et son développement urbain par la mobilisation des ressources foncières et fiscales (projet RFU) ;
- Promouvoir les activités culturelles et sociales par des échanges scolaires et de jeunes permettant une meilleure connaissance entre les deux territoires (projet de chantiers-jeunes organisés annuellement, avec une rotation d’accueil dans les deux pays pour favoriser la réciprocité de l’action) ;
- Renforcer les capacités institutionnelles, humaines, techniques et organisationnelles de la Commune de Comè par des échanges de cadres et d’élus (appui technique, formations et partage d’expériences).
Description détaillée du partenariat
Le projet pour lequel est sollicité un appui financier du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) s’articule dans un programme de coopération décentralisée sur trois ans : 2013-2015. Il s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées en 2010-2012 et des liens de partenariat durable initiés depuis 2004 entre les Villes de Guyancourt (France) et Comè (Bénin).
Le précédent programme de coopération décentralisée a permis de définir des bases solides de partenariat et de structurer les actions. Il a notamment permis de lancer la phase pilote du Registre Foncier Urbain (RFU) à Comè, véritable outil de planification urbaine et d’aide à la décision politique. L’évaluation du RFU a montré l’ancrage du projet et sa montée en puissance dans les prochaines années. Ainsi, le programme 2013-2015 vise à consolider l’acquis des réalisations passées (zone pilote) et à étendre le RFU sur l’ensemble du territoire urbain de Comè (phase II).
Plus globalement, l’ensemble des actions prévues a pour objectifs de renforcer l’institution communale de Comè, appuyer sa maîtrise d’ouvrage locale et développer ses services à la population. A plus long terme, dans le cadre du processus de décentralisation béninois, la finalité est de renforcer l’autonomie de la Commune, tant technique que financière. Pour cela, les domaines d’intervention de la coopération décentralisée vont être reconduits en 2013-2015 : le développement urbain, les échanges interculturels et les échanges entre les cadres et les élus des deux villes.
Le dispositif terrain et la gouvernance de la coopération seront également consolidés, avec la mise à disposition d’un Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) intégré au sein de la Commune de Comè et la mise en place d’une structure commune de la coopération décentralisée. Cette dernière se compose d’une instance politique et stratégique, le Comité de pilotage, et d’une instance technique et opérationnelle, la Cellule technique.
Enfin, le programme de coopération décentralisée fera l’objet d’un suivi technique et financier régulier, à travers les missions conjointes de Guyancourt et Comè, et la rédaction de comptes-rendus annuels. Les actions prévues seront également évaluées, par le biais d’évaluations intermédiaires en fin d’année et d’une évaluation finale sur les six derniers mois du programme en 2015.
- Mise en place d’un Registre Foncier Urbain à Comè – Phase II
Objectif de l’action : Accompagner la Commune de Comè dans sa maîtrise d’ouvrage et son développement urbain par la mobilisation des ressources foncières et fiscales.
Description sommaire : Dans le cadre de la convention triennale 2010-2012, la Commune de Comè, appuyée par la Mairie de Guyancourt et les partenaires techniques nationaux, a mis en place et développé un RFU sur la zone pilote de l’arrondissement central de Comè qui constitue la zone la plus urbanisée de la Commune (quartier Hongodé). Suite à la création d’un Service RFU à Comè et de l’obtention de plans parcellaires, des enquêtes exhaustives de terrain ont été menées et traitées d’août à septembre 2011. Les premiers avis d’imposition issus de la base RFU ont été émis et distribués en octobre 2012.
La présente action a pour objectif de consolider et d’étendre les actions déjà engagées au niveau du RFU depuis 2010. Afin d’atteindre cet objectif, le projet s’articule autour de quatre axes :
Opération d’adressage en lien avec le RFU ;
Actualisation du RFU dans l’arrondissement central de Comè par le biais d’enquêtes urbaines et fiscales ciblées ainsi que la correction de la base de données ;
Extension du RFU aux zones urbanisées de la Commune grâce à des enquêtes de terrain exhaustives ;
Appropriation par les services de la Commune de Comè des volets fiscal et urbain de l’outil RFU.
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