CNCD Titre 1 Eng

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Titre

Aménagement du territoire

Année de signature de la convention

2006

Thématique d'intervention

Economie durable

Sous-thématique d'intervention

Aménagement du territoire et transports

Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible	Sous-thématique	Sous-sous-thématique	Priorité

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Année de début du partenariat

2006

Le partenariat est :

Terminé

Date de fin du partenariat

31/12/2011

Contexte

L'élaboration de schémas régionaux d'Aménagement du territoire relève de la compétences des Régions en France.

Historique

La Région Nord - Pas de Calais a élaboré son propre schéma (validé en 2006) et la Région de Doukkala Abda s'est engagée dans la démarche en 2006/2007.
Une convention spécifique de coopération a été signée entre les deux Régions en novembre 2006.

Objectif du partenariat

Appui sur l’organisation et le suivi des différentes phases d’élaboration du SRAT.
Participation des services du Nord - Pas de Calais au Comité de pilotage du SRAT
Recrutement d'un consultant extérieur pour l’ appui méthodologique sur les techniques d’animation, de participation, de communication pour l’élaboration
du SRAT.

Description détaillée du partenariat

Accueil d’une délégation marocaine en 2005 (présentation des démarches et méthodologies développées en Région Nord-Pas de Calais pour l’élaboration du SRADT).
Mission technique à Safi en 2006, définition des modalités d’échange, écriture d’une convention opérationnelle,
Signature de la convention « Aménagement du Territoire » en novembre 2006
Délégation (Elu CR, CESR) au Maroc en février 2007 ;
Accueil d’une mission technique « SIG » en juillet 2007.
Recrutement d'un bureau d'étude chargé d'accompagner le volet "participatif" du SRAT de la Région de Doukkala Abda. en janvier 2008.
Fin de la mission du bureau d'études en février 2009.
MIssion technique en Nord-Pas de Calais sur l'accompagnement à la démarche participative et à la communication autour du SRAT.

Votre partenariat prend la forme d'un(e)

Projet de coopération décentralisée

Mise en œuvre du partenariat

Maître(s) d'œuvre

Inspection régionale de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace au Maroc. Bureau d'études Pierre Orsatelli

Maître(s) d'ouvrage

Conseil régional de Doukkala Abda

Bénéficiaire(s)

Conseil régional de Doukkala Abda. Inspection de l'Habitat.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère	Pays
Région de Doukkala Abda	Maroc

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère	Nom	Prénom	Fonction	Courriel
Région de Doukkala Abda	Ouardighi	Majida

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale
Conseil régional de Hauts-de-France

Collectivité territoriale avant réforme

Conseil régional du Nord-Pas de Calais

Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur	Montant en euros	Montant 1% Eau (Loi 2005)	Montant 1% Eau (Loi 2005)	Montant 1% Eau (Loi 2005)	Montant 1% Eau (Loi 2005)	Année
Conseil régional de Hauts-de-France	63175	0				2006
Autre	0	0				2006

Coût total du partenariat (suivant les montants donnés dans le tableau)

€

Montant total 1% Eau (Loi 2005)

€

Montant total 1% Energie (Loi 2006)

€

Montant total 1% Déchets (Loi 2014)

€

Montant total 1% Mobilités (Loi 2021)

€

Évaluation, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom	Prénom	Mission	Champs d'action	Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document	Taille en Ko	Nom du fichier
convention "aménagement du territoire"	524.47	Convention amenagement du territoire.pdf

France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères