Titre
Accompagnement de la Communauté de Communes de la Bekaa Centrale dans la conception de son service public local de gestion des déchets solides
Année de signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales
Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est :
En sommeil
Date de fin du partenariat
Contexte
Aucune politique globale de gestion des déchets n’existe au Liban ; des actions isolées ont été menées, souvent dans l’urgence, et ont bénéficié à l’agglomération beyrouthine ou à quelques villes du pays. S’agissant de la Bekaa, une tentative d’élaboration d’un plan directeur a été menée par l’Etat, sans qu’un programme d’actions ne soit concrètement mis en œuvre.
La Communauté de Communes de la Bekaa Centrale compte 104 000 habitants. Le bassin de population intégrant les fédérations de Sahl (42 000 habitants) et de la Bekaa Est (87 000 habitants) avoisine les 233 000 habitants.
Peu de statistiques sont disponibles dans cette région rurale, où les quantités de déchets par habitant sont estimées à 900 g / jour et sont en majeure partie d’origine organique. On sait que la production sur la fédération de Kab Elias approche les 100 tonnes / jour. Ces déchets sont aujourd’hui gérés de manière anarchique : pas de tri à la source, déchargements aléatoires, sans aucuns traitements préalables.
Les conséquences de cette gestion confuse sont nombreuses : pollution des terres agricoles et des eaux souterraines, risque d’incendie dû au méthane issu de la fermentation des déchets organiques, nuisances liées aux odeurs et conflits qui s’ensuivent…
Des plans de gestion municipaux et intercommunaux sont nécessaires, d’où la sollicitation des élus de la Communauté de Communes de la Bekaa centrale, appuyés par ceux de la Fédération de communes de Sahl, dans le cadre de la coopération décentralisée.
Historique
Le Conseil général du Territoire de Belfort a signé une première convention de coopération décentralisée au Liban avec la Commune de Kab Elias en 2005. Des échanges réguliers ont permis la réalisation de plusieurs projets dans deux dimensions : l’appui institutionnel (création d’une bibliothèque municipale) et l’ouverture des populations (chantiers de jeunes autour de l’aménagement d’espaces verts).
Dans une seconde phase, et à la demande des élus libanais, cette coopération s’est progressivement élargie à la Communauté de Communes de la Bekaa Centrale, composée des communes de Kab Elias, Mrayjat, Makseh et Bouarej . Dans ce cadre mutualisé s’est réalisée, en coopération avec le Conseil général du Territoire de Belfort et les Services Départementaux d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort, un projet de création d’un centre de sécurité civile destiné à couvrir les risques incendie et secours routiers sur le territoire intercommunal.
Saisi par les élus libanais pour répondre aux enjeux environnementaux posés par la gestion anarchique des déchets sur leur territoire, le Conseil général du Territoire de Belfort a décidé d’accompagner la Communauté de communes de la Bekaa Centrale dans sa volonté de rationaliser cette gestion et de mettre en œuvre une politique de service public local de traitement des déchets solides.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard s’est associée à cette démarche pour apporter l’expertise technique nécessaire au projet. Un accord-cadre de coopération tripartite a ainsi été signé le 10 décembre 2009.
Objectif du partenariat
Ce projet vise à accompagner les élus de la Communauté de Communes de la Bekaa Centrale dans la mise en place d’une politique de service public local de gestion des déchets solides et ainsi à contribuer au respect de l’environnement dans la région.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le Conseil général du Territoire de Belfort et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard entendent accompagner la Communauté de Communes de la Bekaa Centrale dans la définition de son service public local de traitement des déchets solides.
2 axes prioritaires sont ciblés et se déclinent sur la période 2010-2012 :
- d’une part, l’organisation de missions techniques : envoi de responsables des collectivités du Nord pour accompagner les élus libanais dans l’élaboration de leur plan de gestion des déchets,
- d’autre part, la conception d’outils de sensibilisation au tri des déchets développés en priorité à destination du public scolaire ; l’éducation à l’environnement constituant pour les partenaires une dimension prioritaire à mettre en œuvre.
Le plan d’actions est mené :
- en lien étroit avec le Ministère de l’Environnement libanais qui entend apporter tout son soutien à ce projet,
- dans une approche territoriale recherchant une taille critique optimale et intégrant donc les collectivités voisines de la Communauté de Communes de la Bekaa Centrale, et notamment la Fédération de Communes du Sahl, déjà associée aux échanges. Les réponses apportées aux problématiques environnementales locales seront ainsi étendues à ces communes périphériques.
- Missions techniques Conseil général du Territoire de Belfort / Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
Objectif de l’action : Faire bénéficier les élus libanais d’un accompagnement technique dans la conception de leur service public local de traitement des déchets solides.
Ouvrir à une sensibilisation plus large à l’environnement à partir de l’accompagnement effectué.
Description sommaire : L’accompagnement technique doit permettre aux élus libanais de déterminer le cahier des charges de leur plan de gestion des déchets solides. Il s’agit de leur apporter la matière nécessaire à l’orientation de leurs choix : quel(s) procédé(s) technique(s), quel niveau d’investissement, quels coûts pour quel service rendu ?
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