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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Alger"

Correspondant coopération décentralisée
Hubert OLIE
Courriel : hubert.olie[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Gregor TRUMEL
Courriel : gregor.trumel[at]diplomatie.gouv..fr
Titre
Programme d'échange d'expertise, d'accompagnement en vue de l'élaboration d'un schéma directeur de gestion de déchets inertes (BTP)
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2015
Contexte
CONTEXTE FRANCAIS :

Politique environnementale nationale :

Dès 2007, le Gouvernement français a initié le Grenelle de l’Environnement, destiné définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Ses propositions désormais codifiées (Code de l’environnement) renforcent la politique de réduction des déchets ; Il est en effet préconisé que pour une gestion plus durable des ressources naturelles, il convienne de réduire la quantité des déchets et de favoriser une utilisation maximale de la récupération, du réemploi, du recyclage et de la valorisation, en minimisant ainsi les impacts des déchets sur l’environnement. De plus, la Directive cadre déchets (2008/98/CE) fixe un taux de 70% en poids de réemploi, de recyclage ou de valorisation des déchets non dangereux de construction et de démolition d’ici 2020.

Orientations de la politique de relations extérieures du département des Bouches-du-Rhône :

Bien que l’action internationale ne soit pas au rang des compétences obligatoires des conseils généraux, le Département des Bouches-du-Rhône a choisi d’initier une politique publique internationale; Ce choix est lié aussi bien à un contexte historique, géographique et culturel, qu’à un engagement politique fort. De plus, le Grenelle de l’Environnement a donné compétence aux Départements pour la réalisation des plans de gestion des déchets du BTP et c’est sur cette base que la collectivité entend travailler en assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Wilaya d’Alger.

CONTEXTE ALGERIEN :

Politique environnementale de la Wilaya d’Alger :

Le cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets comprend l’ensemble des textes régissant, à la fois :

 Le cadre général de la gestion environnementale, et plus particulièrement, la Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, et autres textes à portée thématique ou sectorielle (Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement du territoire, Loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, Loi n°04-03 du 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagne, Loi n°04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables …) ;
 La décentralisation et la gestion des collectivités locales, et plus particulièrement le Code des Communes, et les textes d’application, qui fixent les prérogatives des communes et les modalités d’exécution de ces prérogatives ;
 La gestion de la fonction publique, ensemble des textes se rapportant au rôle et attributions des différents services administratifs (et en particulier les ministères des Finances et de l’Intérieur…), à la comptabilité publique et à la passation des marchés publics, au statut des personnels de l’Administration) ;
 Et les textes spécifiques à la gestion des déchets, régissant le nettoiement, la collecte, le tri, la valorisation et l’élimination des déchets solides urbains.

Toutefois, l’ensemble de ces textes s’inscrit dans le cadre des conventions, protocoles et traités relatifs à la protection de l’environnement, ratifiés par l’Algérie, et font fréquemment référence à la politique nationale de gestion environnementale, telle que la traduit le Plan National d’Actions pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD).

Ces textes comprennent notamment :

 Des textes à caractère fiscal ou financier (taxes écologiques, allocation des produits)
 Des textes relatifs à l’organisation et à la répartition des rôles entre les acteurs impliqués dans la gestion des déchets ;
 Et d’autres relatifs à la gestion des déchets (en particulier les textes à caractère réglementaire), sans oublier la loi-cadre (Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets) et ses décrets d’application.
Historique
HISTORIQUE

Coopération en partenariat avec l’Etat Français :

L’action extérieure des collectivités territoriales françaises est aujourd’hui un volet essentiel de l’action extérieure de la France; Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a choisi de donner une nouvelle ampleur à ses actions de coopération décentralisée et d’articuler au mieux son action avec celle de l’Etat, voire avec celle des institutions internationales.

Coopération institutionnelle :

Il s’agit à la fois d’une coopération de territoire à territoire, mais aussi d’institution à institution. Le Conseil Général et la Wilaya d’Alger, liés par un accord d’amitié et de coopération depuis 2005, ont souhaité dès le départ mettre l’accent sur leurs compétences respectives et concentrer leurs efforts sur des axes forts, dont l’environnement ; La thématique des déchets est l’une des priorités de ce volet environnemental.

Ce nouveau projet de coopération entre la Wilaya d’Alger et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône s’appuiera de plus, sur une relation de travail de quatre ans, qui a créé une confiance mutuelle et une envie indéniable de poursuivre le travail engagé.

Développement durable :

Ce volet « environnement », notamment pour ce qui concerne les déchets de chantier et du bâtiment, correspond aux principales compétences et au savoir-faire des Départements.
En effet, le Grenelle 2 de l’environnement, du 12 juillet 2010, loi portant engagement national pour l’environnement, tend à ce que l’engagement environnemental investisse tous les secteurs, dont le bâtiment ; Il prévoit que le plan départemental des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics devienne obligatoire, alors qu’il était optionnel jusqu’ici : « chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP qui répertorie les installations de traitement et les déchets produits, fixe des objectifs de valorisation et privilégie l’utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers ».

Un premier programme « acquisition des compétences nécessaires pour le pilotage de l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des déchets « ménagers et assimilés» avait déjà été élaboré par les deux collectivités ; La mise en œuvre de ce schéma était pour le Conseil Général l’occasion d’aborder de façon concrète la notion de développement durable. Les résultats positifs obtenus jusqu’ici ont encouragé la poursuite de nouvelles actions de coopération.

Réalisation du premier programme institutionnel à Alger :

La stratégie nationale algérienne opérationnelle de gestion des déchets est aujourd’hui développée autour de la filière de l’enfouissement, qui est un mode de traitement simple, efficace et économique et qui fait appel à un équipement adéquat.

Le Programme National Algérien de Gestion des Déchets Municipaux « PROG-DEM » initié par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE) dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n° 01-19 du 12/12/2011 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, a pour objectif :

 La préservation de l’hygiène publique et la propreté des agglomérations.
 L’amélioration du cadre de vie du citoyen et la protection de la santé publique.
 L’élimination saine, écologique, rationnelle et valorisation des déchets recyclables.
 La création d'emplois verts.

Dont les composantes se présentent comme suit :

 Elaboration des schémas directeurs de gestion des déchets municipaux.
 Éradication et réhabilitation des décharges sauvages.
 Réalisation des centres d’enfouissement technique.
 Renforcement en moyens de collecte et de transport.

La Wilaya d’Alger traitait tous ses déchets au niveau de la décharge publique de Oued Smar depuis 1978 ; Cet équipement est arrivé à saturation dès la fin des années 90. Un centre d’enfouissement technique a été alors réalisé, Ouled Fayet, le premier centre conçu en respectant les normes internationales de construction, et qui a récupéré une partie des déchets de la décharge publique de Oued Smar pour n’y laisser admettre que les déchets ménagers et assimilés (classe II).

Les mesures incitatives de fermeture de la décharge publique de Oued Smar ont déjà incité les autorités concernées à réaliser de nouveaux sites d’enfouissement, comme celui de Ouled Fayet et de lancer des études complémentaires pour la gestion d’autres types de déchets, à savoir :

 Déchets spéciaux, spéciaux dangereux.
 Déchets issus des activités d’abattage et de transformation des viandes.
 Déchets issus des activités de soins

Nouvel axe d’intervention :


Toutefois, un problème majeur subsiste concernant les déchets de l’activité du BTP. En effet, avec plus de 1.5 millions de tonnes par an de déchets inertes (le double des déchets ménagers), et la faible disponibilité du foncier, la Wilaya d’Alger ne peut continuer à traiter ses déchets aux niveaux des seuls centres d’enfouissement technique. Il est important de dégager une solution adéquate, répondant aux besoins de la Wilaya, vu les volumes importants des déchets générés et compte tenu de la forte demande de matériaux naturels associés à l’activité du BTP, en plein essor en Algérie.

Il s’agit, pour le nouvel axe d’intervention, objet du présent projet, d’inscrire la Wilaya d’Alger dans une démarche durable de gestion des déchets inertes, par leur recyclage et leur valorisation.

Des échanges entre nos deux collectivités avaient donné lieu à de nouveaux axes potentiels de coopération, tels que la gestion durable des déchets industriels, la maîtrise des risques associés aux sols pollués, la gouvernance ou encore l’optimisation de transports urbains, autant de perspectives de poursuite de coopération pour les années à venir.
Objectif du partenariat
L’acquisition d’un savoir faire en matière de récupération et de valorisation des déchets inertes.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
La mise en œuvre de l’étude stratégique de gestion des déchets ménagers ou assimilés de la Wilaya d’Alger, qui avait pour objet l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de la Direction de l’Environnement de la Wilaya d’Alger (DEWA), dans le cadre de la 1ère coopération entre la Wilaya d’Alger et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a fait ressortir la nécessité d’engager un programme ambitieux de gestion des déchets inertes.

Pour information, la production annuelle de déchets inertes sur la Wilaya d’Alger est estimée au double du tonnage des déchets ménagers et assimilés ; Il apparaît donc indispensable de prévoir :

 Un programme à court et moyen terme : qui s’articule sur la réflexion d’engager des opérations de valorisation et de recyclage des déchets inertes.
 Un programme à long terme : qui propose de développer une réelle gestion des déchets à l’échelle industrielle.

Pour rappel, des études ainsi que de grands projets structurants liés à la gestion des déchets ménagers, ont déjà été lancés et réalisés, tels que pour exemple :

- La fermeture et réhabilitation des sites d’enfouissement.
- Les travaux d’aménagement des centres d’enfouissement technique (CET) de classe II (déchets ménagers) et III (déchets inertes).

Le schéma directeur de gestion de déchets ménagers ou assimilés, conduit sous maitrise d’ouvrage de la Direction de l’Environnement de la Wilaya d’Alger, avec les conseils de la coopération française, a, en première estimation, évalué à 1.5 millions de tonnes les déchets inertes générés annuellement sur la Wilaya d’Alger (soit le double du tonnage des déchets ménagers). Bien qu’il soit prévu la réalisation de CET déchets inertes, les volumes en jeux sont tels que la Wilaya se trouvera rapidement en saturation de capacité de stockage, avec risque de dépôts sauvages disséminés à travers tout le territoire.

Grâce à l’assistance des experts du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, il s’agit désormais d’initier le changement de paradigme concernant la gestion de ces déchets pondéreux en favorisant une culture de valorisation. Ce programme s’adressera aux cadres de la DEWA et de l’EPIC ASROUT (établissement public à caractère industriel et commercial) en charge de la gestion de déchets inertes et s’articulera autour de la formation aux enjeux et techniques de valorisation de ces déchets. A l’issue de cette formation, il aboutira à la réalisation d’un cahier des charges d’un véritable schéma de gestion de déchets inertes nécessaire pour la Wilaya d’Alger.

- Valorisation et recyclage des déchets inertes au niveau de la Wilaya d’Alger
Objectif de l’action : L’acquisition d’un savoir-faire en matière de récupération et de valorisation des déchets inertes.
Description sommaire : Aujourd’hui, les services de la Wilaya d’Alger ne disposent pas de processus de valorisation des déchets inertes et enregistrent un déficit considérable à ce niveau. L’objectif de cette action est de promouvoir la valorisation et le recyclage des déchets inertes au niveau de la Wilaya d’Alger qui permettront de :

- Créer des micros entreprises innovant dans le domaine.
- Encourager des filières de récupération et de valorisation des matériaux.
- Réduire les quantités de déchets inertes à enfouir et préserver les capacités de stockage au niveau des centres d’enfouissement technique de classe III.
- Organiser les flux des déchets.
- Approvisionner les produits recyclés dans le domaine des travaux publics.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Wilaya d'alger
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général des Bouches du Rhône
Bénéficiaire(s)
• Directs: les cadres et les techniciens de la Direction de l'Environnement de la Wilaya d'Alger, l'EPIC ASROUT• Indirects: les 57 communes de la Wilaya, les entreprises du BTP et la population de la Wilaya dans son ensemble.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Wilaya d'Alger Algérie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Wilaya d'Alger chorfi Abdel chorfiabdel@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Bouches du Rhône commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Wilaya d'alger


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 73 0 2012
Conseil départemental des Bouches du Rhône 66457 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27600 2012
, Wilaya d'alger 16560 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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