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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Titre
Appui à la décentralisation et renforcement de la gouvernance locale dans la région Centrale au Togo et les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin
Année de signature de la convention ou de la lettre d'intention
1987
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Objectifs de développement durable - ODD

Objectifs de développement durable - ODD
Thématique éligible
11 - Villes et communautés durables 2
16 - Paix, justice et institutions efficaces 2
17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs 2
1 - Pas de pauvreté 1
3 - Bonne santé et bien-être 1
4 - Éducation de qualité 1
5 - Égalité entre les sexes 1
8 - Travail décent et croissance économique 1
10 - Inégalités réduites 1
13 - Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique 1
Année de début du partenariat
2023
Le partenariat est :
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2025
Contexte et historique
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération entre la Région Grand Est (RGE) et la Région Centrale au Togo (1987) et les Départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin (1993). Depuis 2008, la gouvernance locale et l’accompagnement au processus de décentralisation constituent l’une des priorités d’intervention dans le cadre de ces partenariats.

La décentralisation au Togo s’inscrit dans un cadre juridique énoncé par la constitution du 14/10/1992 et complété par la loi n° 98-006 du 11/02/1998, amendée le 01/03/2007 par la loi N°2007-011 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Cette loi a été modifiée par une série de lois qui ont ouvert la voie à l’organisation d’élections locales en 2019 permettant de mettre en place de vrais organes de décision.

Au Bénin, les collectivités locales créées avec l’avènement de la décentralisation en 2003 font face au triple défi d’assurer le fonctionnement politique et organisationnel de la collectivité et d’assurer la gestion de leurs compétences. Les nouveaux conseils élus sont confrontés à de multiples difficultés dans l’exercice de leurs fonctions tels que la non maîtrise des compétences des communes, le manque de compétences et de capacités de gestion des affaires communales, les difficultés techniques et économiques de mobilisation des finances locales, les difficultés d’organisation des communes en EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), l’inefficacité du système d’archivage des pièces d’état civil et la non-participation du citoyen à l’action publique.

De son côté, la France est aussi concernée par une réforme territoriale. Promulguée le 07/08/2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du 3e volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions de 2015.

Depuis 2009, la RGE a entrepris, avec ses partenaires au Togo et au Bénin, de travailler sur des projets d’appui au processus de décentralisation, avec un fort et constant soutien financier du MEAE, pour répondre à ces nombreux défis en faveur d’un développement local, durable et inclusif des territoires. De 2009 à 2022, plusieurs projets se sont succédés pour renforcer la gouvernance locale permettant d’informer/former les acteurs locaux sur le concept de décentralisation, de concevoir et diffuser des supports d’information et de communication sur celle-ci. Ces projets visaient également la formation d’agents communaux afin d’exécuter un diagnostic du territoire assorti de plans de développement de communes, de former sur le financement de ces plans et d’organiser notamment une action d’appui technique à l’amélioration des ressources financières locales dans le Borgou et l’Alibori.

Se basant sur ces diagnostics et actions, les projets suivants ont permis d’accompagner les acteurs locaux, en se concentrant sur le renforcement en compétences des autorités communales et des services techniques, à travers l’organisation d’échanges Nord/Sud et Sud/Sud.

Au Togo, depuis 2018, la région Centrale est intégralement subdivisée en 15 communes. Cette nouvelle situation se prête au développement de la logique d’intercommunalité dans la mesure où, ces communes sont des territoires qui ne pourront pas se suffire en terme technico-économique. La question de la décentralisation et de la gouvernance locale est au cœur de la politique nationale au Togo : à ce titre le Ministre d’Etat en charge de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, s’est rendu en Grand Est en juin 2022 pour échanger avec la Préfète de Région et le Président de la Région Grand Est sur ces questions. Suite à cela, un protocole d’accord a été signé entre la Préfecture de la Région Grand Est et le Ministère togolais, démontrant la dynamique de coopération bilatérale sur cette thématique.

Bien que depuis 2002 le Bénin était en communalisation intégrale, il n’existait que des associations de communes qui étaient confondues aux structures intercommunales. En 2021, la loi relative à la réforme structurelle oblige les EPCI créés ou en cours de création à s’y conformer.

Le présent projet s’inscrit ainsi en continuité du projet 2019-2022, qui a fait naître de nouveaux besoins et axes stratégiques pour davantage appuyer les collectivités partenaires dans leur rôle de développement, d’amélioration de la gestion de la gouvernance locale. S’appuyant sur l’expertise de la Région Grand Est, il vise à contribuer au développement socioéconomique en consolidant les bases démocratiques, la décentralisation, l’intercommunalité et l’instauration des principes de bonne gouvernance au Togo et au Bénin, en intégrant un nouvel axe de travail en soutien à la coopération transfrontalière.
Objectif global du partenariat
Ce projet vise à appuyer l’ancrage de la gouvernance locale afin d’améliorer la gestion des services publics de la région Centrale et des départements du Borgou/Alibori tout en assurant l'adaptation des territoires face au changement climatique.

De façon spécifique, ce projet vise à :
- Accompagner les collectivités territoriales du Borgou et de l’Alibori pour un développement durable à travers des mécanismes structurels ;
- Soutenir la dynamique de renforcement de la gouvernance locale en faveur du développement de la région Centrale ;
- Développer la coopération transfrontalière et partages d’expériences en faveur de la région Centrale et des départements du Borgou et de l’Alibori.

Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Faîtière des Communes du Togo (FCT)
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional du Grand Est, Association des Communes de la Région Centrale du Togo (ACoRCeTo), Association de Développement des Communes du Borgou (Adécob), Départements du Borgou et de l'Alibori, Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (APIDA), Régio

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Région Centrale Togo commun.ico.loupe.alter
Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (APIDA) Bénin commun.ico.loupe.alter
Départements du Borgou et de l'Alibori Bénin commun.ico.loupe.alter
Association de Développement des Communes du Borgou (Adécob) Bénin commun.ico.loupe.alter
Association des Communes de la Région Centrale du Togo (ACoRCeTo) Togo commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Région Centrale ANAKPA Mani Préfet de Mô
Association de Développement des Communes du Borgou (Adécob) ZIME Chabi Inoussa Président de l’Association de Développement des Communes du Borgou (Adécob) secretariatadecob@yahoo.fr
Association des Communes de la Région Centrale du Togo (ACoRCeTo) TCHAGNAO Kpégouni Président de l’Association des Communes de la Région Centrale du Togo (ACoRCeTo) morouland@gmail.com
Départements du Borgou et de l'Alibori KY-SAMAH Ahmed Préfet de l'Alibori
Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (APIDA) MAMA Moussa Président de l'Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (APIDA)

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Année
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (Gescod) 4350 2024
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (Gescod) 4350 2023
Collectivités et partenaires étrangers 30200 2024
Collectivités et partenaires étrangers 22200 2023
Conseil régional du Grand Est 37350 2024
Conseil régional du Grand Est 35350 2023
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 90500 2024
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 90500 2023





Évaluation, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Suivi-évaluation
Le suivi-évaluation sera effectué par la Région Grand Est et ses partenaires, avec l’appui de Gescod, en parfaite concertation avec les acteurs locaux et selon une démarche privilégiant une approche participative axée sur l’analyse des processus et la capitalisation, dans une perspective de partage et d’échange. Seront ainsi mis en place les outils de suivi qualitatif et quantitatif (tableaux de suivi, réunions de suivi, rapports annuels). Les ateliers et activités seront documentés par des rapports trimestriels et annuels ou comptes rendus et par des témoignages, fournissant des éléments de suivi. Enfin, une évaluation du projet et une démarche de capitalisation seront aussi mises en place afin de mettre en lumière les résultats, obstacles et perspectives éventuelles.

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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