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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Nouakchott"

Correspondant coopération décentralisée
Aurélie DANIELI
Courriel : aurelie.danieli[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Pierre Yves BERTRAND
Courriel : pierre-yves.bertrand[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Depuis sa création la commune de Boutilimit a des difficultés à convaincre la population de l'utilité de payer les taxes et redevances. Ainsi, le service de la collecte des ordures ménagères n'a jamais pu fonctionner correctement. En 2016, sous l'im
Année de première signature de la convention
1986
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2021
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
L’absence d’un véritable transfert des compétences et des ressources y afférentes, ainsi que les faiblesses du dispositif actuel de fiscalité locale en Mauritanie, globalement décrié pour la faiblesse de ses performances » expliquent les difficultés que rencontrent les communes pour accomplir leurs missions au service des populations locales, en dépit d’une stratégie prônant la décentralisation financière. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche nationale appuyée par la DGCT dont le rôle principal est l'appui des communes mauritaniennes à améliorer leurs performances en matière de finances locales afin d'avoir les moyens de développer les politiques publiques. Depuis 20 ans à chaque rencontre les élus de Savigny-le-Temple et Boutilimit constatent que :
- le système de collecte est défaillant
- la fraude est élevée avec une forte évasion fiscale
- la collecte est insuffisante ; les recettes non perçues représentent un énorme manque à gagner
- la trésorerie est toujours en tension et la commune ne peut pas financer les actions dont elle a besoin ce qui freine le développement des services qu’elle devrait rendre à la population.
Historique
Depuis sa création en 1988 la commune de Boutilimit a des difficultés à mettre en place des services municipaux pérennes, tel que celui de la collecte des ordures ménagères, car l'ensemble des taxes et redevances ne sont que trop peu perçues (par manque d'un recensement fiable des contribuables et de confiance dans les collecteurs). La population a du mal à consentir, de part sa culture "nomade" à l'impôt sans bénéficier immédiatement de services efficients. Toutefois une enquête en cours de validation par l'association mauritaniennes des communes du Sud à laquelle adhère Boutilimit montre que ce consentement à l'impôt progresse dans le cadre de la mise en œuvre de services publics, comme celui de la collecte des ordures ménagères.
Le choix prioritaire de la taxe communale n’est pas neutre, c’est le produit fiscal le plus dynamique en raison de sa base économique, souvent « informelle » et généralement sous-exploitée. En termes d’expérimentation, la taxe communale présente l’avantage, conformément aux prescriptions du Code général des Impôts, d’être totalement maîtrisée par la commune tout le long de la chaîne fiscale. Dans la note technique page 2, un tableau présente l’afflux des recettes mensuelles régulières dans les premières communes qui ont expérimenté le logiciel.
Dans un deuxième temps quand le recouvrement de la taxe communale aura montré ses performances, le maire de Boutilimit souhaite étendre l'utilisation du logiciel à la perception des taxes foncières. C’est également le souhait de la DGCT.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Améliorer le montant des taxes et redevances pour mettre en œuvre des services municipaux efficients en :
- Adaptant l’application « EL MOUHASSIL » au contexte de la commune de Boutilimit permettant ainsi à la commune de mieux gérer le processus de collecte des taxes, d’assurer la transparence et d’éviter tout type de fraude ;
- Formant l’ensemble de l’équipe des salariés de la Commune à l’outil et aux méthodologies d’établissement de l’assiette, de collecte et de gestion des redevables au moyen des NTIC à travers une nouvelle culture de transparence.

Objectifs en France :
Description détaillée du partenariat
La DCGT dispose d'un logiciel pour la gestion et le suivi des contribuables expérimenté avec succès sur des communes de Nouakchott pour les taxes et redevances liées à l'activité. Une composante mobile assure la saisie, le recensement et la collecte des taxes. Un serveur dédié à l’administrateur gère l'application, les utilisateurs et le suivi. Le projet consiste à l'installation de cet outil et à la formation des personnels et élus y affairant. Il permettra d'améliorer les performances de Boutilimit en matière de finances publique locales, d'augmenter ses capacités d'autofinancement et de renforcer la redevabilité et la transparence vis à vis du citoyen. De plus le maire souhaite étendre l'utilisation du logiciel pour le recouvrement des taxes foncières. La DGCT est très favorable à cette expérimentation qui suivra la première étape.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Direction générale des collectivités territoriales mauritanienne
Maître(s) d'ouvrage
Savigny le Temple, Boutilimit, Savigny-sans-Frontières, comité de jumelage de Savigny-le-Temple
Bénéficiaire(s)
Les élus et personnels de la commune ainsi que le percepteur qui seront formés à l'utilisation de ce nouvel outil. Les habitants de Boutilimit qui pourront bénéficier de services de la commune à partir du moment où les taxes et redevances recouvrées permettront de financer des services de qualité (investissement et fonctionnement).

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Boutilimit Mauritanie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Boutilimit Rajel Issa maire issa_ouldrajel@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Savigny le Temple commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 9000 2021
Savigny le Temple 6738 2021
Collectivités et partenaires étrangers 3784 2021
Savigny-sans-Frontières, comité de jumelage de Savigny-le-Temple 3755 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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