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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Conakry"

Correspondant coopération décentralisée
Pascal DELATTRE
Courriel : pascal.delattre[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Roger-Bernard JEAN
Courriel : rbernard.jean[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Amélioration de la collecte des taxes au profit des deux priorités des habitants de la Commune urbaine de Labé
Année de première signature de la convention
2018
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Environnement, Climat et Energie Eau et déchets 1
Environnement, Climat et Energie Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité 2
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Année de début du partenariat
2020
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2022
Contexte
Le Sicoval a mené depuis 2004 des actions de coopération décentralisée avec la commune urbaine de Labé autour de 3 axes :
-Appui institutionnel (locaux, équipements et investissements communaux) et renforcement de capacités ;
-Développement durable (eau, assainissement) ;
-Mise en relation des acteurs des deux territoires.

La commune urbaine de Labé est située sur les hauteurs de l’axe central du Massif du Fouta Djallon, à 430km de la capitale Conakry, chef-lieu de préfecture et capitale régionale. Avec une population de près de 151 000 habitants, la commune urbaine de Labé créée en 1991 en tant que collectivité territoriale est aujourd’hui un grand centre économique et culturel.
Aujourd’hui découpée en 28 quartiers, Labé a connu une grande évolution compte tenu des réformes politiques et de la croissance démographique. Les élections municipales en 2018 et la validation du nouveau code des collectivités apportent un cadre plus stable pour les communes et leurs habitants.

Un premier projet d’appui à la gouvernance locale mené en 2019-20 grâce au soutien financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, a permis de dynamiser l’équipe communale grâce au renforcement de capacités réalisé par la Direction Nationale de la Décentralisation. La collecte des taxes au niveau du marché central et des taxis-motos a également pu être améliorée grâce à la renégociation des contrats des prestataires assurant la collecte.
La commune souhaite poursuivre ce travail d’informatisation de la collecte des taxes pour une plus grande transparence dans la gestion et l’amélioration du taux de recouvrement. De plus, elle souhaite initier un travail de fond autour de la Contribution Foncière Unique (adressage et sensibilisation).
Ce travail de mobilisation des ressources locales devrait permettre à la commune de mieux répondre aux attentes de la population.
D’autre part, lors d’un diagnostic participatif réalisé en 2019, se traduisant par la mise à jour de son Plan de Développement Local en 2020, les habitants de Labé ont mis en avant deux priorités : l’accès à l’eau potable et la protection de l’environnement. Le présent dossier comporte donc également des actions concrètes pour faire avancer ces deux sujets essentiels.
De plus, les actions prévues dans les écoles (accès à l’eau, sensibilisation au lavage des mains à l’eau et au savon) et dans les marchés (accès à l’eau) doivent permettre d’améliorer la riposte face au Covid 19.
Historique
Le partenariat entre les deux territoires est né en 2001 par l’intermédiaire de visites réciproques d’élus des deux collectivités.
Les échanges entre élus et techniciens, poursuivis en 2002 et 2003, ont ensuite permis à chacune des collectivités d’affirmer sa volonté de tisser des relations d’amitié et de solidarité transfrontalières. Ce rapprochement a abouti en 2004 à la signature du protocole d’accord de coopération décentralisée entre la Commune Urbaine de Labé et la Communauté d’Agglomération du Sicoval.
Ce protocole s’est décliné dès l’origine par un programme de coopération triennal portant sur trois grands axes : l’appui institutionnel, le développement économique et la mise en relation des acteurs des deux territoires.
Au fil des ans, ces programmes se sont succédés, l’axe développement économique se muant finalement en axe développement durable, permettant d’accroitre l’interconnaissance entre les acteurs et de réaliser des programmes structurants (formation des élus, reboisement du bassin de Touri, réalisations de bâtiments communaux, etc.).
La mise en œuvre de ces programmes a toutefois été perturbée par les mouvements de protestation politiques récurrents en Guinée depuis 2007. Cette instabilité politique, associée à des problématiques sanitaires (épidémie Ebola), a ainsi conduit à la mise en sommeil du partenariat entre 2011 en 2016.
En 2017, une mission politique du Sicoval a permis de relancer la coopération par le biais de l'association Le Partenariat, présente sur place, avec qui le Sicoval collaborait déjà sur des programmes au Sénégal en tant qu'opérateur sur le terrain.
En 2018, de nombreux échanges entre le Sicoval et la commune de Labé ainsi que l’élection d’une nouvelle équipe municipale à Labé ont permis de confirmer la volonté de redonner de l’élan à cette coopération. Une convention cadre entre la commune urbaine de Labé, le Sicoval et le Partenariat a donc été signée pour la période 2018-2020. Elle fixe les objectifs de la coopération dans les trois domaines cités plus hauts et définit les modalités d’organisation entre les deux collectivités maitresses d’ouvrage et l’association le Partenariat, opérateur de terrain.
En 2019, un projet visant le renforcement des capacités de l’équipe communale, l’amélioration de la collecte des taxes et de la gestion de l’Etat civil, en partie financé par le MEAE, est venu concrétiser cette volonté de collaboration et porte largement ses fruits. : équipe communale renforcée en capacités et plus impliquée, amélioration du budget à travers une renégociation des contrats des prestataires responsables de la collecte des taxes, nouveau marché bientôt ouvert…
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
- Favoriser l’autonomie financière de la commune
- Améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement (latrinisation et gestion des déchets) de la population de la commune de Labé
- Préserver l’environnement et la ressource en eau potable de la commune urbaine

Objectifs en France :
Sensibiliser les jeunes du Sicoval sur la vie quotidienne des enfants de Labé, notamment dans leurs usages de l'eau.
Sensibiliser les agents et les élus du Sicoval sur la vie quotidienne à Labé.
Tisser des liens humains entre les deux territoires partenaires.
Description détaillée du partenariat
Dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée entre la communauté d’agglomération du Sicoval et de la commune urbaine de Labé, ce projet vise à promouvoir un développement socio-économique local et à renforcer les capacités de mise en œuvre des actions de développement de la mairie de Labé. Le processus de décentralisation guinéen est ainsi soutenu grâce à la légitimation du rôle de la commune auprès des populations locales et à l’identification de projets répondant aux attentes des citoyens.
Ce projet est structuré de manière à favoriser l’implication et l’autonomisation de la commune urbaine de Labé ainsi que de l’ensemble des acteurs locaux concernés par les actions prévues.
Le projet s’articule autour de 3 axes :
- Amélioration de la mobilisation des ressources fiscales locales
- Amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement
- Préservation de l’environnement
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Le Partenariat
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval), Commune urbaine de Labé
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires du projet seront les 150 000 habitants de la commune de Labé. La commune urbaine sera également bénéficiaire grâce à une amélioration de son budget. 60 jeunes français du Sicoval sensibilisés dans le cadre du projet sur l'eau en Guinée. 100 agents et élus du Sicoval sensibilisés à travers l'exposition sur l'eau en Guinée

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune urbaine de Labé Guinée commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune urbaine de Labé Diallo Mamadou Aliou Laly Maire mamadoualioulaly@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 62106 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 62106 2021
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) 1085 9000 0 0 2020
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) 24872 9000 0 0 2021
Collectivités et partenaires étrangers 3000 2020
Collectivités et partenaires étrangers 3000 2021
Agence de l'Eau Adour Garonne 37000 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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