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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Titre
DFS/AS - Défense des parties civiles devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Aide d'urgence, humanitaire et à la reconstruction
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début de l'action
2019
L'action est :
En cours
Date de fin de l'action
31/12/2019
Contexte
Les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) mises en place pour juger des crimes commis par le régime Khmer rouge, qui fit près de 2 millions de morts parmi la population cambodgienne entre 1975 et 1979. Les CETC font appel à des juges cambodgiens, mais la participation internationale a été sollicitée en raison de la faiblesse de l'appareil judiciaire cambodgien et de la nature internationale des crimes perpétrés.
Historique
Au Cambodge, Défense sans frontière - Avocats solidaires a commencé son activité en 2008, à la suite de l’établissement des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC).
Entre 2008 et 2011, par la mobilisation de plusieurs avocats, juristes et étudiants français, DSF-AS a assisté près d’un tiers des 4 000 parties civiles des deux premiers procès et mené à bien les recherches pour la constitution de leurs dossiers. Le travail de l’association a ainsi contribué aux deux verdicts historiques qui, en 2014 et 2018, ont condamné à perpétuité les anciens dirigeants khmers rouges Nuon Chea et Khieu Samphan, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Objectif de l'action
Fournir un appui a? la défense des populations les plus démunies dans le cadre du respect des droits fondamentaux de la défense.
Description détaillée de l'action
Aujourd’hui, les CETC travaillent sur l’instruction des « procès 3 et 4 » de deux autres dirigeants khmers rouges, qui concerneraient entre 200 000 et 400 000 victimes. Lors de ces procès, DSF-AS, qui constitue actuellement la seule équipe d'avocats internationaux présente sur place, représentera la moitié des parties civiles (450 dans le procès n°3 et 350 dans le procès n°4). À cet égard, l’association sollicite le soutien de la Ville de Paris pour poursuivre son travail de défense et pouvoir mobiliser les ressources humaines, cambodgiennes comme françaises, nécessaires au fonctionnement de son bureau au sein du CETC.
Mise en œuvre de l'action
Maître(s) d'œuvre
Défense sans frontière - Avocats solidaires
Maître(s) d'ouvrage
Défense sans frontière - Avocats solidaires
Bénéficiaire(s)
Parties civiles (600 personnes)

Collectivités étrangères partenaires de l'action

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
PHNOM PENH Cambodge commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les collectivités étrangères partenaires de l'action

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires de l'action

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Paris commun.ico.loupe.alter



L'action n'est pas triennal

Financement de l'action

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Année
Paris 10000 0 0 0 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2019





Évaluation, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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