Titre
Structurer et renforcer les compétences des communes camerounaises dans les domaines de la gouvernance, de la valorisation de leur territoire et de la consolidation de services publics locaux.
Année de signature de la convention
1999
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est :
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
Le Cameroun consolide progressivement son processus de décentralisation politique démarré en 1996 avec la modification de la Constitution, poursuivi en 2004 avec la production d’un arsenal réglementaire et en 2010 avec les premiers transferts effectifs de compétences de l’Etat vers les communes. La création en 2018 du ministère en charge de la décentralisation et du développement local renforce cette volonté, avec en ligne de mire la mise en place des conseillers départementaux après les élections municipales de septembre 2019.
Les transferts de moyens financiers et humains accompagnent les transferts de compétences. Même s’ils restent modestes, ils sont en augmentation régulière et autorisent quelques marges de manœuvre aux communes, dont les besoins en termes d’infrastructures et de service restent élevés pour assurer une bonne prise en charge du développement local et territorial.
L’engagement des collectivités Grand Est et de GESCOD auprès de 7 CTD camerounaises s’inscrit dans cette dynamique de décentralisation. Les actions proposées s’inscrivent dans des contextes favorables encouragés par l’Etat camerounais à travers:
-les évolutions réglementaires successives orientant l’action des CTD: promotion de l’intercommunalité, optimisation des ressources tirées de la fiscalité locale, structuration d’un service de protection civile
-les objectifs sectoriels gouvernementaux: promotion du tourisme, amélioration à l’accès aux services de base, protection contre les risques
Elles permettent aux CTD partenaires (élus et services) de renforcer leurs capacités à développer en interne des savoir-faire et des démarches contribuant à l’amélioration de la gestion des territoires, sur la base de projets concrets identifiés par les exécutifs. S’inscrivant dans une logique de développement territorial associant des acteurs d’origines diverses (institutionnels, professionnels, société civile…), les actions sont conduites avec le souci permanent de s’adapter au plus près des réalités locales dans un contexte évolutif, avec un objectif de pérennisation. Certaines actions ont valeur de pilote (protection civile, gouvernance intercommunale AEPA, valorisation du patrimoine), s’agissant d’expériences innovantes dont la capitalisation active permettra la réplication sur d’autres territoires grâce aux partenariats noués avec les CVUC et le FEICOM, bénéficiant ainsi à d’autres CTD et contribuant au renforcement institutionnel de l’Etat qui pourra faire évoluer ses textes.
Le projet est en conformité avec les priorités fixées pour le Cameroun par le Plan cadre de l’ONU pour l'Aide au Développement (2018-2020), avec le PIN de l’UE (2014-2020) et avec le DSCE (2010-2020).
Historique
Les collectivités du Grand Est et GESCOD sont engagées depuis 1986 au Cameroun. D’abord investies dans des actions de développement local et d’appui à la communauté urbaine de Douala (Strasbourg et Mulhouse), GESCOD a progressivement mobilisé, à la demande des CTD camerounaises, d’autres CTD du Grand Est pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités. Il s’agissait de renforcer leurs capacités de maîtrise d’ouvrage dans l’ensemble de leurs domaines de compétences, en exécutant ensemble des projets concrets sélectionnés conjointement par les partenaires avec l’appui de GESCOD, à partir des priorités fixées par les exécutifs camerounais. Elles mobilisent à cet effet des moyens humains au niveau de leurs services et auprès de nombreuses autres institutions du Grand Est. La relation est formalisée par une convention cadre et redéfinie régulièrement suite aux évaluations faites par les partenaires.
Des CTD d’importance variées, urbaines ou rurales, ont conclu des partenariats depuis 1999 (successivement Saa, Ombessa, Douala 1er, Yaoundé VI, Douala et Douala IV, Bafia, Limbé et Limbé 1, Syndicat des communes du Mbam et Inoubou, Akono, Syndicat des communes de la Lékié, Bandjoun). Au gré des alternances électorales en France et au Cameroun, ou d’évaluations défavorables, certains partenariats sont arrêtés ou suspendus (Douala IV, Limbé 1). Les thématiques abordées sont nombreuses et variées, et leur mise en œuvre devient toujours plus complexe et multi-acteurs. GESCOD a accompagné cette évolution en renforçant progressivement son équipe locale.
A partir de 2013, certaines actions ont été conduites de façon transversale sur plusieurs CTD dans un souci de mutualisation de moyens et de cohérence d’action mais aussi pour encourager les retours d’expériences partagés lors des ateliers et tables rondes enrichissant ainsi les pratiques de chaque collectivité. Ce dispositif va se poursuivre avec les actions portant tourisme et fiscalité locale. D’autres actions particulièrement innovantes ont été dupliquées sur d’autres territoires (intercommunalité) ou ont bénéficié de financements complémentaires importants confiés à GESCOD permettant de valoriser les activités financées par le MEAE (rôle de rampe de lancement : risques naturels à Limbé, gestion des déchets à Saa).
Par ailleurs, le partenariat entre GESCOD et les CVUC (2010) facilite la mise en réseau et l’échange d’expériences entre collectivités camerounaises, dynamique renforcée par un partenariat conclu en 2012 avec le FEICOM qui prévoit la diffusion des bonnes pratiques sur la base des expériences conduites dans le cadre des partenariats portés par GESCOD.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A long terme, le projet vise à contribuer à une amélioration durable de la qualité de vie des habitants grâce au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales camerounaises et à un processus de planification territoriale concertée. Le projet favorisera la consolidation pérenne de la démocratie locale et de la participation inclusive des citoyens à la gouvernance locale et à la coopération avec les collectivités alsaciennes.
L'objectif est également de réduire la pauvreté en facilitant l’accès des populations aux services de base et de préserver et mettre en valeur les territoires, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs du développement durable au Cameroun. Enfin, l'action favorisera la mise en réseau et l’échange d’expériences entre communes camerounaises, voire sud-sud entre projets GESCOD, dans une perspective de capitalisation et de dissémination.
Objectifs en France :
A long terme, le projet vise à renforcer le tissu des acteurs du Grand Est impliqués dans le partenariat.
L’appui apporté par GESCOD à travers son expertise croisée, la mutualisation et la capitalisation des expériences, contribue à professionnaliser l’aide apportée par les partenaires aux divers projets techniques et de politiques publiques et à crédibiliser la pertinence de la coopération décentralisée auprès de leurs populations et OSC.
Le projet vise aussi à associer de manière durable des opérateurs économiques du Grand Est de sorte à ouvrir des perspectives économiques pour le territoire. Enfin, il vise à consolider et amplifier l’appropriation locale de la coopération décentralisée, en impliquant la société civile, en particulier les jeunes et la diaspora, de manière à enrichir le projet et à en faire un véritable terreau d’échanges entre territoires Nord et Sud.
Description détaillée du partenariat
Bâtissant sur les acquis de 20 ans de partenariat, Erstein et Yaoundé VI, appuyées par GESCOD, proposent un projet visant à renforcer les compétences de 7 collectivités camerounaises (ou leur regroupements) dans :
- la gouvernance locale (fiscalité locale)
- le développement territorial (développement touristique, valorisation du patrimoine, protection civile)
- le développement de services publics locaux de base (AEPA, déchets)
A travers une AMO locale et l’expertise des partenaires alsaciens, les collectivités camerounaises acquièrent progressivement les savoir-faire techniques et organisationnels indispensables au renforcement et à la structuration de leurs services et la promotion de leur développement territorial. Le projet sera capitalisé et les actions innovantes diffusées à d’autres territoires, en lien avec les CVUC / PNFMV et le FEICOM.
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