Contexte
Depuis 1995, date de la première étape de la décentralisation au Burkina Faso, la ville de DORI doit assumer la compétence assainissement mais ne dispose d'aucun moyen humain, technique et financier pour délivrer ce service de base aux populations qui souffrent d'une insalubrité croissante avec le développement de l'urbanisation de la ville. Environ 80% des eaux usées (lessive, vaisselle, toilette) sont déversées sans traitement et près de 90% des foyers ne disposent que de latrines traditionnelles, rarement vidangées et débordant sur la voie publique, (lorsque les vidanges sont réalisées, les boues font l’objet de dépotages sauvages dans les fossés ou mares) mettant en péril la santé des populations et la préservation de la ressource en eau.
Sur une population d’environ 30 000 habitants que compte la ville de DORI, la DRS (Direction Régionale de la Santé) a recensé en 2002 près de 18 600 cas de maladies hydriques, liées à l’eau insalubre.
La commune de DORI, avec l’appui de la Ville d’Annecy-le-Vieux, a décidé de faire de l’assainissement, une priorité d’action afin de répondre à un des Objectif du Millénaire pour le Développement qui est de réduire de moitié, d’ici 2015, la population n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’assainissement.
L’annexe 2 détaille le contexte et la justification du projet avec :
- le milieu physique et humain de DORI
- la gestion actuelle des eaux usées et excréta et des boues de vidange
Historique
Le jumelage Annecy-le-Vieux /DORI, animé par l’association Echanges Sahel, existe depuis 1985 et s'attache, depuis 2002, à réduire l'insalubrité de la ville de DORI en commençant par le financement des études préalables d’assainissement en 2003-2004 (réalisées par l’école d’ingénieurs de Ouagadougou 2IE et la Direction Régionale de la Santé), puis le lancement en 2005 du plan de gestion des déchets solides cofinancé par le MAEE et la coopération danoise.
Le Plan de Gestion des Eaux Usées et Excréta s'inscrit dans la continuité des actions menées par le jumelage ; il est porté par la Ville d’Annecy-le-Vieux qui a signé en 2008 une convention de coopération décentralisée technique avec la ville de DORI. Par ailleurs, la ville de DORI se mobilise dans la recherche de partenaires financiers, comme ONU-Habitat, engagé en 2008 dans le Plan de Gestion des Eaux Usées et Excréta.
L’annexe 3 détaille l’historique de l’engagement de la ville d’Annecy-le-Vieux pour l’assainissement de DORI à travers son association de jumelage puis à travers son engagement en coopération décentralisée.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet (Plan de Gestion des Eaux Usées et Excréta de DORI, dénommé PGEUED) consiste, pour un montant total d’environ 854 700 € sur 3 ans (2010-2012), à renforcer les capacités organisationnelles et techniques de la commune de DORI dans le domaine de la gestion des eaux usées, à améliorer la concertation entre les acteurs locaux sur les orientations et décisions en matière d’assainissement, à mener des campagnes de sensibilisation de la population, à réaliser 18 latrines publiques, 578 latrines individuelles et à doter la mairie d’un service technique de gestion des eaux usées et excréta (moyens humains, moyens matériels, moyen de collecte des boues de vidange + ouvrage de traitement débouchant sur une valorisation en agriculture des boues déshydratées et compostées).
La campagne de latrinisation des ménages permettra à environ 47% de la population des secteurs agglomérés de la ville de DORI d’accéder à un assainissement conforme. Ce sont dans ces secteurs urbains, où la densité de population est élevée, que les problématiques d’insalubrité sont les plus marquées.
L'appui à maîtrise d'ouvrage est assuré par l'association Eau Vive. Une double évaluation du projet est prévue :
- évaluation interne par le service technique de la ville d'Annecy-le-Vieux
- évaluation externe par l'école d'ingénieurs 2IE de Ouagadougou (Institut International de l'Eau et de l'Environnement).
Le plan de gestion des eaux usées et Excréta de DORI (PGEUED) a été programmé avec une première tranche sur 2 ans de 2008 à 2009 (PGEUED 1) et une deuxième tranche sur 3 ans de 2010 à 2012 (PGEUED 2). En effet, l’atteinte des OMD pour l’Eau et l’Assainissement que vise ce projet pour la ville de DORI ne peut être véritablement ancrée que dans la durée, gage de pérennité.
Le PGEUED 2 s’inscrit donc dans la continuité du PGEUED 1 engagé en 2008, dans le cadre de la coopération décentralisée Annecy-le-Vieux/DORI en cofinancement avec le SILA (Syndicat Mixte du lac d'Annecy), le MAEE et ONU-Habitat ; il s’est ainsi déroulé :
- la première année 2008, cofinancée par la Ville d'Annecy-le-Vieux, le SILA et le MAEE pour un montant total de 57 000 €, a permis de mettre en place une commission communale d’hygiène et d’assainissement, recruter un agent technique et un gestionnaire de projet, sensibiliser la population, former et équiper 14 maçons, construire 8 latrines publiques et signer près de 280 contrats pour la construction de latrines individuelles engageant les bénéficiaires à financer une contrepartie s’élevant à 20% du coût de l’ouvrage.
- la deuxième année 2009, cofinancée par la Ville d'Annecy-le-Vieux, le SILA et le MAEE, d'un montant total de 71 000 € prévoit la réalisation (en cours) de 26 latrines individuelles; ces activités étant encadrées par l'agent technique, gérées par le gestionnaire, tous deux recrutés dans le cadre du projet en 2008 pour le suivi du plan de gestion des eaux usées. Ces deux salariés municipaux sont détachés auprès de l’association Eau Vive, assistant à maîtrise d'ouvrage. Une partie du cofinancement (14 000 €) est réservée à l’achat d’un tracteur qui sera envoyé à DORI en 2010 après la construction de l’ouvrage de traitement .
Le cofinancement 2008-2009 d’ONU-Habitat, d’un montant total de 84 000 €, a permis de réaliser 7 latrines publiques, 110 latrines familiales et de mettre en place un fonds rotatif de 15 000 € pour faciliter l’accès aux ouvrages des plus démunis à qui est offert la possibilité de rembourser leur contrepartie financière en 3 ans.
Notons ici que le cofinancement d’ONU-Habitat 2008-2010 (total de 250 000 $US) permet également de compléter le programme d’assainissement par la construction de 80 bacs à laver et 200 branchements particuliers pour l’eau potable. ONU-Habitat s’est engagé à abonder son cofinancement en 2011 à hauteur de 77 000 €, si le programme 2008-2010 est réalisé.
L’annexe 1 présente un compte rendu synthétique du PGEUED 1.
Les cofinanceurs sont sollicités en 2010-2012, pour un montant total de près de 854 700 €, à hauteur d’environ :
- 147 800 € pour la ville d’Annecy-le-Vieux et le SILA, dans le cadre de l’application de la loi Oudin, (2010-2012)
- 119 140 € pour le MAEE (2010-2012) dans le cadre du présent appel à projet pour l’appui à la coopération décentralisée
- 300 735 € pour l’Agence de l’Eau (2010-2011) dans le cadre de son programme de solidarité internationale
Les fonds mobilisés par la commune de DORI sont les suivants :
- ONU-Habitat : 62 525 € acquis en 2010 et 77 039 € abondés en 2011 si la première tranche 2008-2010 est réalisée
- Commune de DORI : inscription budgétaire annuelle : 5 000 € /an soit 15 000 € sur 2010-2012
- Valorisation : 43 200 € sur 2010-2011 dont 32 240 € de valorisation de la taxe d’assainissement pour la construction de latrines publiques
La mairie de DORI contribue au projet à hauteur d’environ 58 200 € et les bénéficiaires à hauteur de 20% du coût des latrines familiales (soit 89 250 €).
Voir tableau "détail par cofinanceurs" dans le document joint "budget détaillé du PGEUED" p3 et tableau "financements coopération décentralisée" p1.
Les activités prévues par le projet (PGEUED 2) portent sur :
- des campagnes de sensibilisation de la population
- la latrinisation de 578 parcelles (ou concessions), soit environ 1 160 ménages défavorisés et sous-équipés des 5 secteurs urbains de la ville de DORI, soit environ 8 000 habitants représentant 47% de la population urbaine
- l’équipement en latrines publiques de 18 lieux publics
- la création d’une régie autonome d’assainissement équipée en :
o moyens humains : 7 personnes pour lesquelles est prévu un renforcement des capacités
o moyens informatiques et de transport : 5 ordinateurs, 1 photocopieur, 3 motos
o moyens techniques : 1 tracteur + 1 tonne à lisier pour la mise en place d’un service de vidange des boues
- la construction d’une infrastructure communale se composant d’un ouvrage de traitement des boues de vidange et d’une unité de co-compostage pour une valorisation en agriculture
- la mise en place de 3 cadres de concertation autour du projet :
o commission communale d’assainissement
o cadre de concertation des vidangeurs manuels
o cadre de concertation des bailleurs et acteurs du projet
- suivi qualitatif des boues de vidange et du compost
- étude d’amélioration de la qualité des matériaux locaux (banco) dans la perspective de la réduction des coûts pour la mise en œuvre des futures campagnes de latrinisation dans les villages de la commune de DORI
Les Villes d’Annecy-le-Vieux et de DORI sont partenaires pour la mise en œuvre du projet pour lequel elles exercent, chacune dans leur domaine, la maîtrise d’ouvrage :
- la Ville d’Annecy-le-Vieux (ALV) intervient en tant que bailleur mais également en tant que mobilisateur des ressources en France en sollicitant le MAEE et dans le cadre de l’application de la loi Oudin, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d’Annecy) et l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Pour le montage des dossiers de demande de cofinancements, ainsi que le suivi-évaluation interne du projet et le reporting auprès des bailleurs, la Ville d’Annecy-le-Vieux s’appuie sur l’expérience de son association de jumelage, Echanges Sahel. Celle-ci intervient dans le projet en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage en collaboration avec le service technique de la Ville d’Annecy-le-Vieux (pour les aspects techniques) et le service Culture-Animation en charge de la Coopération Décentralisée (pour les aspects administratifs et organisationnels). Echanges Sahel joue également un rôle de coordination des acteurs (Ville d’ALV, Ville de DORI, 2IE et Eau Vive).
- la Ville de DORI intervient en tant que maître d’ouvrage local du projet ; cependant, elle dispose d’une expertise technique limitée, de ce fait, le projet prévoit un appui à maîtrise d’ouvrage qui a été confié à l’association Eau Vive, ayant une solide expérience en matière de projet d’assainissement.
L’évaluation externe du projet a été confiée à M. Joseph WETHE, enseignant chercheur à l’école d’ingénieurs de Ouagadougou , 2IE (Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement), qui dispose d’une solide connaissance du contexte local de la ville de DORI. Il intervient en effet depuis 2002, en collaboration avec Echanges Sahel, dans le cadre des études préalables (2002-2004), dans le cadre d’études détaillées (2006-2007-2009) et de la maîtrise d’œuvre de la construction de la décharge municipale contrôlée, dans le cadre du Plan de Gestion des déchets solides (évaluation externe depuis 2007).
- Construction de latrines familiales et publiques.
Objectif de l’action : Permettre aux habitants d’accéder à un assainissement conforme.
Description sommaire : 1- 1 - Mise en place d’un fonds rotatif de préfinancement de la contrepartie des bénéficiaires
1-2 - Solution technique retenue pour améliorer l’accès des populations à un assainissement conforme
1-3 Entretien des ouvrages
1-4 Contrôle de la conformité des travaux
